Mentions Légales & Conditions Générales – Au fil KC

1. Identité de l'entreprise

2. Hébergement

Ce site est hébergé par VERCEL
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Contact : https://vercel.com/help

3. Prestations proposées

Au fil KC propose :

• Des retouches (ourlets, reprise de taille, etc.)
• La confection sur mesure d'éléments de décoration et d'accessoires (rideaux, housses de coussins, sacs bananes, sacs à livres…)
• Des cours particuliers à domicile : prise en main de la machine à coudre et/ou surjeteuse, projets libres
• Un accompagnement spécifique à domicile pour les personnes en situation de handicap ou en perte de mobilité
• Des prestations éligibles au Bonus Réparation

4. Délais de réalisation

• Retouches : délai maximum de 2 semaines à compter de la réception du vêtement.
• Confections personnalisées : délai pouvant aller jusqu'à 1 mois, selon la complexité du projet.

Un délai personnalisé est indiqué lors de la commande.

5. Tarifs & paiement

• Prix exprimés en euros – TVA non applicable (article 293 B du CGI)
• Paiement à réception du travail pour les retouches
• Paiement à l'acceptation du devis pour les créations personnalisées
• Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, chèque.

6. Commandes & devis

Toute commande ou rendez-vous fait l'objet d'un accord préalable. Un devis gratuit peut être établi sur demande. La validation du devis vaut engagement définitif.

7. Modification / annulation

Toute modification ou annulation doit être signalée au moins 48h à l'avance. Des ajustements de tarifs ou de délais peuvent être appliqués selon les changements demandés.

8. Échange et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées (retouches, confections) ne sont ni échangeables, ni remboursables.

En cas de litige sur la qualité de la prestation, une solution amiable sera recherchée.

9. Déplacements à domicile

Les déplacements à domicile sont possibles :

• Pour les cours particuliers
• Pour les accompagnements liés à une situation de handicap ou perte de mobilité dans le cadre de la marque "Artisan de l'autonomie"

Des frais de déplacement peuvent s'appliquer au-delà d'une certaine distance (à définir selon zone).

10. Bonus Réparation

L'entreprise est labellisée Bonus Réparation. Certaines prestations bénéficient d'une réduction immédiate, sous réserve que le produit et la demande soient éligibles.

11. Assurance responsabilité civile professionnelle

L'activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Allianz, garantissant la sécurité des clients et des prestations.

12. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l'amiable.

13. Litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la micro-entreprise.

14. Gestion des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prenom, adresse email, message) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Marion Verneuil – Au fil KC, dans le seul but de répondre à la demande de l'utilisateur et de gérer la relation commerciale qui peut en découler.

Ces données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Elles sont conservées pendant une durée indeterminé ou nécessaire au traitement de la demande.

Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : aufilkc@gmail.com.